Dernière mise à jour : mars 2022
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions ») s’appliquent à toute commande que vous passez par l’intermédiaire de https://fur-sie.com/ (le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent quel que soit le moyen par lequel vous accédez au Site, y compris par le biais de toute technologie ou de tout appareil au moyen desquels Für Sie met le Site à votre disposition, à domicile ou en déplacement. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En passant une commande sur le Site, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente, les accepter dans leur intégralité et accepter d’être lié(e) par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, vous ne devez commander aucun produit ni service par l’intermédiaire du Site.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant :
- L’identité du vendeur
- L’ouverture d’un compte et la passation d’une commande
- L’acceptation de votre commande
- Le paiement
- La livraison
- Les retards
- Votre droit d’annulation
- Les produits endommagés ou non conformes
- La description des produits et des services
- La conformité légale et la propriété intellectuelle
- La responsabilité et les autres dispositions légales
IDENTITÉ DU VENDEUR
Für Sie est le vendeur dans le cadre de tous les contrats d’achat et de vente de produits Für Sie conclus sur le Site (« Für Sie », « nous », « notre/nos » ou « nous »). Für Sie encaissera votre paiement et des transporteurs agréés livreront vos commandes.
Fur Sie est exploité par Gal Leshem Agranat, immatriculé(e) en tant que travailleur indépendant en Espagne. Nom commercial : Fur Sie.
OUVERTURE D’UN COMPTE ET PASSATION D’UNE COMMANDE
Pour passer une commande, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous (le « Compte »), ce qui vous obligera à fournir certaines informations personnelles obligatoires. Vous pouvez également choisir de passer votre commande en tant qu’invité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies à l’adresse https://fur-sie.com/pages/cookie-policy pour plus d’informations sur les informations personnelles concernées et sur la manière dont ces informations personnelles seront utilisées et conservées.
Vous confirmez que l’ensemble des informations et coordonnées que vous nous fournissez (y compris lors de l’inscription) sont véridiques, exactes et à jour à tous égards et à tout moment. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations à tout moment en accédant à votre Compte.
Lorsque vous créez un Compte, nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d’utiliser des mots de passe ou d’autres moyens vous permettant d’accéder à certaines zones du Site et/ou de préserver la sécurité de votre compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. Für Sie ne saurait être tenue responsable envers quiconque de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter d’un manquement de votre part à la protection de votre mot de passe ou de votre compte. Si vous avez connaissance ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous contacter. Si Für Sie soupçonne une activité frauduleuse provenant de votre compte, elle peut se réserver le droit de vous refuser l’accès à votre compte et peut supprimer ce compte.
Lorsque vous commandez sur le Site en tant qu’invité, vous devrez tout de même nous fournir certaines informations personnelles obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. Vous pouvez toutefois choisir de créer un compte auprès de nous après avoir validé votre commande. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité https://fur-sie.com/pages/privacy-policy pour savoir comment vos informations personnelles seront utilisées et conservées.
ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE
Veuillez noter que la finalisation du processus de commande en ligne ne vaut pas acceptation de notre part de votre offre d’achat de produits ou de services. Nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous confirmer que nous avons bien reçu votre commande et que celle-ci est en cours de traitement (l’« Avis de Confirmation »). Notre acceptation de votre commande n’interviendra qu’au moment de l’expédition du ou des produits ou du commencement de l’exécution des services que vous nous avez commandés. Celle-ci interviendra au plus tard 1 semaine après la réception de votre paiement. Avant l’expédition du ou des produits, Für Sie a le droit de refuser une commande à sa discrétion et pour quelque motif que ce soit (par exemple, pour des raisons légales ou réglementaires ou pour des raisons liées à la disponibilité ou aux stocks). Für Sie n’encourra aucune responsabilité envers vous du fait d’un tel refus d’une commande passée.
La durée de notre contrat avec vous court à compter de la réception de l’e-mail d’expédition de la commande et jusqu’au dernier jour de votre droit de retourner les produits.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le produit commandé, nous ne traiterons pas votre commande et vous en informerons par écrit (par e-mail) et, si vous avez déjà payé le produit ou le service, nous vous rembourserons intégralement dans les meilleurs délais raisonnables, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la réception de votre paiement.
Si l’exécution d’une commande (ou de tout aspect de celle-ci) s’avérait illégale ou illicite, notamment en raison d’une violation des règles relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions, Für Sie et les transporteurs agréés ont le droit d’interrompre ou de cesser l’exécution de la commande à tout moment, y compris après l’expédition des produits et/ou après vous avoir notifié que la commande a été reçue et est en cours de traitement. Vous reconnaissez que Für Sie et les transporteurs agréés n’encourront aucune responsabilité dans de telles circonstances.
PAIEMENT
Les prix des produits sont disponibles sur https://fur-sie.com, étant précisé toutefois que (i) des droits de douane peuvent être appliqués à la discrétion des autorités douanières (ces frais varient d’un pays à l’autre et sont à la charge du client), et (ii) les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit et seront ajoutés au montant total avant la finalisation de la commande.
Vous pouvez payer par PayPal, Google Pay, Shop Pay, carte de débit, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement alternatif indiqué lors du processus de commande. La disponibilité d’un moyen de paiement donné peut dépendre de votre situation géographique. Für Sie peut modifier les prix et les moyens de paiement à tout moment, mais cette modification n’affectera pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà adressé un Avis de Confirmation.
Si vous passez une commande sur notre Site, vous reconnaissez et acceptez que : (i) Für Sie vous facturera, au moyen du mode de paiement que vous avez sélectionné pour votre commande, le montant de celle-ci ainsi que tous autres montants susceptibles d’être dus en lien avec la commande ; (ii) vous fournirez des informations valides et à jour concernant (a) vous-même et (b) le cas échéant, une autre personne, mais uniquement si vous avez préalablement obtenu son consentement exprès ou si vous disposez des droits nécessaires à cet effet ; (iii) Für Sie peut utiliser des outils, logiciels ou services de prestataires de services de paiement pour traiter les transactions pour leur compte ; et (iv) si votre paiement n’est pas reçu par Für Sie de la part de l’émetteur de votre carte pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de payer sans délai, sur demande, l’ensemble des montants dus, selon la méthode raisonnablement prescrite par Für Sie.
Le paiement s’effectue en dollars des États-Unis (US$), en euros (EUR€) ou dans toute autre devise que nous pourrions mettre à votre disposition. Le prix des produits est calculé selon le taux de change entre la devise de base de notre Site et la devise que vous sélectionnez lors du processus d’achat, au moment où vous passez votre commande. Für Sie se réserve le droit de mettre à jour régulièrement ces taux de change à sa seule discrétion, et vous reconnaissez que ces mises à jour peuvent avoir une incidence sur le prix des produits affichés sur le Site. Vous serez facturé(e) selon le taux de change applicable au moment où vous passez votre commande sur le Site.
LIVRAISON
Für Sie peut choisir les transporteurs à sa discrétion. Les frais et délais de livraison varient en fonction du type de produits commandés, du service que vous sélectionnez et de l’adresse de livraison. Vous trouverez le détail complet de nos délais et frais de livraison. À défaut de date ou de délai convenu, nos livraisons sont effectuées dans un délai maximal de 30 jours. Dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la remise des produits au transporteur par Für Sie, Für Sie vous adressera l’ensemble des documents d’expédition, y compris la facture commerciale, la liste de colisage et la lettre de transport aérien, afin que les produits puissent vous être remis.
Veuillez noter que certains produits peuvent être soumis à des frais, restrictions et/ou délais de livraison différents. Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du client à l’adresse au moment prévu par le transporteur, ou si le client refuse d’accepter les produits, Für Sie se réserve le droit de déduire du remboursement de la commande dû au client les frais de retour des produits au centre de retours de Für Sie.
Tous les risques afférents aux produits que vous commandez (y compris le risque de perte et/ou de détérioration des produits) vous sont transférés au moment de leur livraison à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande.
RETARDS
Lorsque la fourniture de votre ou vos produits ou service(s) est retardée ou empêchée pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, pénurie de matériaux, retards d’importation ou demande supérieure aux prévisions), nous mettrons tout en œuvre pour vous tenir informé(e), mais nous n’encourrons aucune responsabilité envers vous du fait d’un tel retard ou d’une telle défaillance. Pour lever toute ambiguïté, le présent paragraphe n’exclut ni n’affecte de quelque manière que ce soit tout droit légal qui vous est conféré d’annuler une commande lorsqu’un produit est livré en retard ou n’est pas fourni.
VOTRE DROIT D’ANNULATION
Vous pouvez bénéficier de droits d’annulation régis par la législation locale. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne porte atteinte à ces droits légaux.
PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Vous devez vérifier la conformité de tous les produits reçus par rapport à votre commande. Si les produits que vous recevez sont endommagés ou non conformes lors de la livraison, vous devez consigner le détail de tout dommage ou de toute erreur de livraison sur les documents de livraison ou, si vous n’êtes pas en mesure d’examiner les articles à la réception, vous devez nous en informer (uniquement par courrier, par téléphone ou par e-mail) dans un délai raisonnable. Vous devez nous retourner les produits dans les meilleurs délais après nous avoir informés que les produits sont endommagés ou non conformes.
En cas de marchandises endommagées ou non conformes, nous vous proposerons un remboursement. Tout remboursement sera effectué par Für Sie sur le compte de la carte de débit/crédit utilisée lors de la passation de votre commande, sous réserve de notre droit de retenir des montants au titre des produits endommagés lors de leur retour ou pour lesquels nous organisons l’enlèvement.
DESCRIPTION DES PRODUITS ET DES SERVICES
Nous avons pris des précautions raisonnables afin de nous assurer que les prix indiqués sur le Site sont exacts et que tous les produits ont été décrits fidèlement. Toutefois, lorsque vous commandez des produits ou des services sur le Site, veuillez noter que :
- les commandes ne seront acceptées qu’en l’absence d’erreur substantielle dans la description des biens ou des services ou dans leurs prix tels qu’annoncés sur le présent Site ;
- tous les prix sont affichés en dollars des États-Unis (US$) ou en euros (EUR€), selon votre choix, taxes comprises le cas échéant, sauf indication expresse contraire ;
- l’emballage peut différer de celui présenté sur le Site ;
- les poids, dimensions et contenances indiqués sur le Site sont donnés uniquement à titre indicatif ;
- bien que nous nous efforcions d’afficher fidèlement les couleurs de nos produits sur le Site, les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre écran et nous ne pouvons garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran reflétera exactement la couleur du produit à la livraison ; et
- tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons dans les meilleurs délais si le ou les produits ou service(s) que vous avez commandés ne sont pas disponibles et nous pourrons vous proposer un ou plusieurs produits ou services de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures.
CONFORMITÉ LÉGALE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous acceptez de ne pas utiliser, vendre ou fournir de manière illicite tout produit acheté auprès de Für Sie et, en particulier, de respecter l’ensemble des règles relatives au contrôle des exportations et aux sanctions. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents à tout droit de propriété intellectuelle incorporé dans les produits, services et Sites de Für Sie, ainsi que dans l’ensemble de la documentation, des protocoles, des inventions, des œuvres de l’esprit, des œuvres dérivées, des développements ou améliorations y afférents, demeurent la propriété de Für Sie . Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par Für Sie. Pour lever toute ambiguïté, vous reconnaissez qu’aucun droit ni aucune licence (que ce soit par licence implicite, par estoppel, par épuisement des droits de brevet, par l’effet de la loi ou autrement) ne vous est concédé à l’égard de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de Für Sie.
RESPONSABILITÉ ET AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour toute question pour laquelle la responsabilité ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne porte atteinte à vos droits légaux et, en particulier, nous exécuterons nos obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente avec le soin et la compétence raisonnables.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI NOUS SOMMES EMPÊCHÉS OU RETARDÉS DANS L’EXÉCUTION DE NOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN RAISON DE TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE PART (OU DE LA PART DE TOUTE PERSONNE AGISSANT EN VOTRE NOM) OU EN RAISON D’ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N’EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU EN LIEN AVEC CELLES-CI OU CELLE-CI (Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, EN CAS D’ACCIDENTS, CATASTROPHES NATURELLES, ACTES D’ENNEMIS PUBLICS, TREMBLEMENTS DE TERRE, INCENDIES, INONDATIONS, GRÈVES, ÉMEUTES, TROUBLES CIVILS, GUERRE (DÉCLARÉE OU NON), PÉNURIE D’ÉNERGIE OU D’EAU, PANNE D’ÉLECTRICITÉ). LA PARTIE RETARDÉE ADRESSERA À L’AUTRE PARTIE UNE NOTIFICATION ÉCRITE DU RETARD ET DE SA CAUSE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS APRÈS QUE LA PARTIE RETARDÉE A EU CONNAISSANCE DE LA CAUSE DU RETARD EN QUESTION.
Vous devez suivre tous les conseils que nous vous donnons afin de préserver la sécurité des produits que nous vous fournissons (y compris toute instruction ou tout manuel fourni avec les produits). NOUS NE POUVONS ACCEPTER AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS AUX PRODUITS QUE NOUS AVONS FOURNIS RÉSULTANT DU NON-RESPECT DE CES CONSEILS DE VOTRE PART.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS NI DES PERTES LIÉES À TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE QUI VOUS EST PROPRE, Y COMPRIS (SANS LIMITATION) LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FÜR SIE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU AUTREMENT EN LIEN AVEC CELLES-CI, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT À FÜR SIE AU TITRE DE LA COMMANDE D’ACHAT DANS LE CADRE DE LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST NÉE.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI FÜR SIE A ÉTÉ AVISÉE, OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE, DE LA POSSIBILITÉ DE PERTES, DOMMAGES OU COÛTS, MÊME SI UN RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT LA VIOLATION FONDAMENTALE, LA NÉGLIGENCE, LA DÉCLARATION INEXACTE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS EXCLUONS TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS ET STIPULATIONS (QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW OU AUTREMENT) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, OU QUI DÉCOULENT AUTREMENT D’UNE PRATIQUE CONTRACTUELLE OU COMMERCIALE OU DES USAGES DU COMMERCE, LESQUELLES SONT TOUTES EXCLUES PAR LES PRÉSENTES PAR FÜR SIE AINSI QUE PAR SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes clauses de non-responsabilité et d’exclusion s’avérait illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Autres mentions légales. D’autres mentions légales relatives à votre utilisation du Site peuvent figurer dans d’autres sections du présent Site ; l’ensemble de ces mentions régit, conjointement avec les présentes Conditions, votre utilisation du présent Site.
Cession et droits des tiers. Vous ne pouvez céder ou sous-traiter à un tiers aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter à tout tiers l’un quelconque de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, à notre discrétion. Toutefois, lorsque nous avons fait appel à un tiers pour exécuter une partie du contrat conclu avec vous, nous demeurons responsables envers vous de la bonne exécution de l’intégralité de notre accord ainsi que de l’exécution par ce tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, aucun tiers ne sera en droit de se prévaloir de l’une quelconque des présentes Conditions.
Renonciation. Aucune tolérance ni aucun retard de notre part dans l’exercice d’un droit ou d’un recours au titre des présentes Conditions ne vaudra renonciation à ce droit ou à ce recours, ni n’affectera notre faculté d’exercer ultérieurement ce droit ou ce recours. Toute renonciation doit faire l’objet d’un accord écrit de notre part.
Divisibilité. Si l’une quelconque des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres Conditions conserveront leur plein effet.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions ainsi que tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous, Für Sie et nous, et remplacent l’ensemble des conditions, stipulations, garanties et/ou déclarations antérieures, dans toute la mesure permise par la loi.
Droit applicable et juridiction compétente. Toute question découlant de votre utilisation du présent Site (y compris tout contrat conclu entre vous et nous par l’intermédiaire du Site et tout litige y afférent) sera, dans toute la mesure permise par la loi, régie par le droit israélien et soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Tel Aviv, Israël. Le choix de ce droit applicable et de cette juridiction ne saurait en aucun cas porter atteinte au niveau de protection du consommateur garanti par la législation de votre pays de résidence.
Modifications des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des Conditions en vigueur applicables à votre utilisation du Site. En cas de modification ou de mise à jour des présentes Conditions, nous le signalerons de manière appropriée sur le Site. En continuant à accéder au présent Site, à le parcourir et à l’utiliser, vous serez réputé(e) avoir accepté toute modification ou mise à jour de nos Conditions.